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1994035132 BE

1994035132 22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 novembre 1991 accordant des compléments de traitement aux membres du personnel de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994035132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994035132 22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 novembre 1991 accordant des compléments de traitement aux membres du personnel de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 novembre 1991 accordant des compléments de traitement aux membres du personnel de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening"

Source: Communauté flamande

Publication: 23 mars 1994

Numéro: 1994035132

page: 8027

Dossier numéro: 1993-12-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1992036644

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