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1994035131 BE

1994035131 22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 novembre 1991 portant statut pécuniaire et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du personnel de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994035131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994035131 22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 novembre 1991 portant statut pécuniaire et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du personnel de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 novembre 1991 portant statut pécuniaire et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du personnel de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening"

Source: Communauté flamande

Publication: 23 mars 1994

Numéro: 1994035131

page: 8020

Dossier numéro: 1993-12-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1992036640

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