Legislator Jurisprudence & Législation
1994035119 BE

1994035119 18 JANVIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994035119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 JANVIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 4 février 1994

Numéro: 1994035119

page: 2374

Dossier numéro: 1994-01-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1993035304

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →