1994035104
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1994035104 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 décembre 1991 portant recrutement et statut pécuniaire des attachés communautaires auprès du Ministère de la Communauté flamande
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BE Justel 1994035104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994035104 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 décembre 1991 portant recrutement et statut pécuniaire des attachés communautaires auprès du Ministère de la Communauté flamande
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23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 décembre 1991 portant recrutement et statut pécuniaire des attachés communautaires auprès du Ministère de la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 29 janvier 1994
Numéro: 1994035104
page: 1911
Dossier numéro: 1993-12-23/
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