1994035093
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1994035093 10 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la politique de subvention des investissements dans les ports maritimes (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1994 et mis à jour au 30-08-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035093
Art. 1 1994035093 10 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la politique de subvention des investissements dans les ports maritimes (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1994 et mis à jour au 30-08-2001)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2001-07-13/74, art. 14, 003; En vigueur : 01-01-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-07-2001 publié le 30-08-2001
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 25-03-1997 publié le 06-11-1997
Article modifié : 1