1994035088
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1994035088 22 DECEMBRE 1993. - DECRET modifiant le décret du 27 juin 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1994035088 22 DECEMBRE 1993. - DECRET modifiant le décret du 27 juin 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées
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22 DECEMBRE 1993. - DECRET modifiant le décret du 27 juin 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées
Source: Communauté flamande
Publication: 25 février 1994
Numéro: 1994035088
page: 4841
Dossier numéro: 1993-12-22/35
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