1994035087 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1990 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande (Traduction).

A l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1990 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, modifié par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 décembre 1991, les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique VI. 3. Administration de l'Infrastructure routière et des Communications, 3.3. Services extérieurs

3.3.6. Aeroport regional d'Ostende

A B C

- Commandant d'aeroport 1

- Commandant d'aeroport adjoint/commandant d'aeroport adjoint 1

principal

- Inspecteur/premier inspecteur/inspecteur principal 5

- Inspecteur adjoint/premier inspecteur adjoint/inspecteur 4

adjoint principal

- Sous-chef d'aerodrome de 1re classe/premier sous-chef 1

d'aerodrome de 1re classe/sous-chef d'aerodrome de

1re classe principal

- Sous-chef d'aerodrome/premier sous-chef 16

d'aerodrome/sous-chef d'aerodrome principal

- Correspondant/premier correspondant/correspondant principal 1

- Correspondant-comptable/premier correspondant comptable 1

- Controleur adjoint des travaux-premier controleur 1

adjoint des travaux/controleur adjoint des travaux

principal

- Technicien pompier d'aviation/premier technicien 6

pompier d'aviation/technicien pompier d'aviation principal

- Sous-chef technicien specialiste electro 1

mecanicien/premier sous-chef technicien specialiste

electromecanicien/sous-chef technicien specialiste

electromecanicien principal

- Technicien specialiste principal 2

electromecanicien/premier technicien specialiste

principal electromecanicien

- Technicien specialiste electromecanicien/premier 2

technicien specialiste electromecanicien

- Agent d'inspection d'aeroport/premier agent d'inspection 10

d'aeroport/agent d'inspection d'aeroport principal

- Correspondant adjoint/premier correspondant 1

adjoint/correspondant adjoint principal

- Centraliste/premier centraliste/centraliste principal 1

Personnel de maitrise, gens de metier et de service

- Pompier d'aviation/premier pompier d'aviation/pompier 25

d'aviation principal

- Technicien adjoint specialiste/premier technicien 3

adjoint specialiste/technicien adjoint specialiste

principal

- Ouvrier selectionne A/premier ouvrier selectionne 1

A/ouvrier selectionne A principal

- Ouvrier qualifie specialiste/premier ouvrier qualifie 3

specialiste/ouvrier qualifie specialiste principal

- Ouvrier qualifie/premier ouvrier qualifie/ouvrier 2

qualifie principal

3.3.7. Aeroport regional d'Anvers

A B C

- Commandant d'aeroport 1

- Commandant d'aeroport adjoint/commandant 1

d'aeroport adjoint principal

- Officier de securite 1

- Inspecteur/premier inspecteur/inspecteur principal 3

- Inspecteur adjoint/premier inspecteur 4

adjoint/inspecteur adjoint principal

- Sous-chef d'aerodrome de 1re classe/premier sous-chef 1

d'aerodrome de 1re classe/sous-chef d'aerodrome de

1re classe principal

- Sous-chef d'aerodrome/premier sous-chef 10

d'aerodrome/sous-chef d'aerodrome principal

- Correspondant/premier correspondant/correspondant 1

principal

- Correspondant-comptable/premier correspondant comptable 1

- Controleur adjoint des travaux/premier controleur 1

adjoint des travaux/controleur adjoint des travaux

principal

- Technicien pompier d'aviation/premier technicien pompier 4

d'aviation/technicien pompier d'aviation principal

- Technicien specialiste electromecanicien/premier 1

technicien specialiste electromecanicien

- Agent d'inspection d'aeroport/premier agent d'inspection 3

d'aeroport/agent d'inspection d'aeroport principal

Personnel de maitrise, gens de metier et de service

- Pompier d'aviation/premier pompier d'aviation/pompier 18

d'aviation principal

- Ouvrier qualifie/premier ouvrier qualifie/ouvrier qualifie 1

principal

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1992.

Le Ministre flamand ayant la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 1993.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 2, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1990 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, modifié par les arrêtés de l'Exécutif flamand du 18 décembre 1991 et du 25 mars 1992;

Vu l'accord du Ministre flamand qui a le budget dans ses attributions, donné le 29 octobre 1993;

Vu l'avis motivé du 14 décembre 1993 du Comité supérieur de concertation Communauté flamande et Région flamande;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré,

Arrête