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1994035078 BE

1994035078 26 MAI 1993. - DECRET contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public de l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994035078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MAI 1993. - DECRET contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public de l'année budgétaire 1985

Source: Communauté flamande

Publication: 18 mars 1994

Numéro: 1994035078

page: 6731

Dossier numéro: 1993-05-26/

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