1994035077
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1994035077 8 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant organisation d'un enseignement d'accueil temporaire dans l'enseignement secondaire à temps plein
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994035077 8 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant organisation d'un enseignement d'accueil temporaire dans l'enseignement secondaire à temps plein
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8 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant organisation d'un enseignement d'accueil temporaire dans l'enseignement secondaire à temps plein
Source: Communauté flamande
Publication: 22 février 1994
Numéro: 1994035077
page: 4495
Dossier numéro: 1993-12-08/