1994035058
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1994035058 15 DECEMBRE 1993. - ARRETE de la Communauté flamande pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1994035058 15 DECEMBRE 1993. - ARRETE de la Communauté flamande pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques
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15 DECEMBRE 1993. - ARRETE de la Communauté flamande pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques
Source: Communauté flamande
Publication: 8 février 1994
Numéro: 1994035058
page: 2975
Dossier numéro: 1993-12-15/44
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