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1994035056 22 D CEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 janvier 1993 fixant les échelles de traitement pour les Institutions scientifiques flamandes.
Texte législatif (3 Articles)
Les échelles de traitement reprises en annexe au présent arrêté remplacent les échelles de traitement correspondantes reprises en annexe à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 janvier 1993 fixant les échelles de traitement pour les institutions scientifiques flamandes.
Le présent arrêté produit ses effets: - le 1er janvier 1993 en ce qui concerne les échelles de traitement attachées aux grades des niveaux 4 et 3;
- le 1er juillet 1993 en ce qui concerne les échelles de traitement attachées aux grades du niveau 2;
- le 1er novembre 1993 en ce qui concerne les échelles de traitement attachées aux grades du niveau 1.
Le Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 décembre 1993.
Le Ministre-président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
(Tableaux non repris pour des raisons techniques. Voir MB. 17/02/1994, p. 3993-3994).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 janvier 1993 fixant les échelles de traitement pour les institutions scientifiques flamandes.
Bruxelles, le 22 décembre 1993.
Le Ministre-président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
Préambule
Le Gouvernement flamand