1994035023
BE
BE
1994035023 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1994 et mise à jour au 22-09-2001.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035023
Art. 1 1994035023 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1994 et mise à jour au 22-09-2001.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AGF 2001-07-13/82, art. 15, 005; En vigueur : 22-09-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-07-2001 publié le 22-09-2001
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-03-2001 publié le 18-05-2001
Articles modifiés
2; 4
Arrêté gouvernement flamand du 10-02-1998 publié le 24-03-1998
Articles modifiés
3; 4; 5; 6; 7; 9; NL.10
Arrêté gouvernement flamand du 25-03-1997 publié le 13-05-1997
Article modifié : 6