1994035019
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1994035019 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande qui mettent en oeuvre une politique en matière d'animation des jeunes en faveur d'enfants et de jeunes socialement défavorisés. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1994 et mise à jour au 12-06-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035019
Art. 1 1994035019 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande qui mettent en oeuvre une politique en matière d'animation des jeunes en faveur d'enfants et de jeunes socialement défavorisés. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1994 et mise à jour au 12-06-1998)
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Texte
(abrogé) <AGF 1998-04-21/32 , art. 9, 004; En vigueur : 01-01-1999>
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 21-04-1998 publié le 12-06-1998
Articles modifiés
6; 7
Arrêté gouvernement flamand du 08-03-1995 publié le 10-08-1995
Article modifié : 7