1994035010
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1994035010 27 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 décembre 1991 fixant la liste des formations académiques dans la Communauté flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994035010 27 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 décembre 1991 fixant la liste des formations académiques dans la Communauté flamande
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27 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 décembre 1991 fixant la liste des formations académiques dans la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 28 janvier 1994
Numéro: 1994035010
page: 1823
Dossier numéro: 1993-10-27/