1994033083 15 JUIN 1994. - Décret portant assentiment à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques conclue à New York le 9 mai 1992 et à ses Annexes I et II.

Texte

Article1. Article unique. La convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques conclue à New-York le 9 mai 1992 et ses Annexes I et II sortissent leur plein et entier effet en ce qui concerne la Communauté germanophone.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 15 juin 1994.

J. MARAITE,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone

B. GENTGES,

Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre des Médias, de la Formation des Adultes, de la Politique des Handicapés, de l'Aide sociale et de la Reconversion professionnelle

Travaux parlementaires

Session 1993-1994. Documents du Conseil. - 115 (1993-1994) n° 1. - Projet de décret. 115 (1993-1994) n° 2. - Rapport. Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séance du 15 juin 1994.

Préambule

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit