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1994033072 BE

1994033072 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1995 et mise à jour au 11-12-2025)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994033072

Texte

[Abrogé] <ACG 2025-08-29/21 , art. 22, 010; En vigueur : 01-01-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 29-08-2025 publié le 11-12-2025

MODIFIE PAR

Arrêté communauté germanophone du 29-08-2019 publié le 26-09-2019

Article modifié : 3

Arrêté communauté germanophone du 29-04-2010 publié le 17-05-2010

Article modifié : 2

Arrêté communauté germanophone du 29-09-2005 publié le 12-05-2006

Article modifié : 3

Arrêté communauté germanophone du 10-06-2004 publié le 01-09-2004

Article modifié : 12

Arrêté communauté germanophone du 15-05-2003 publié le 30-10-2003

Articles modifiés

10; 18

Arrêté communauté germanophone du 22-09-1998 publié le 06-01-1999

Articles modifiés

4; 5; 8; 10; 12; 17; 21

Arrêté communauté germanophone du 04-12-1996 publié le 26-04-1997

Articles modifiés

3; 12

Arrêté communauté germanophone du 10-05-1995 publié le 24-11-1995

Articles modifiés

9; 21

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