1994033071
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1994033071 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement portant composition et fonctionnement de la Commission consultative pour l'enseignement spécial. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2003 et mise à jour au 04-08-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994033071
Art. 1 1994033071 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement portant composition et fonctionnement de la Commission consultative pour l'enseignement spécial. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2003 et mise à jour au 04-08-2009)
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Texte
[Abrogé par] <DCG 2009-05-11/15 , art. 207, 5°, 003; En vigueur : 01-09-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté germanophone du 11-05-2009 publié le 04-08-2009
MODIFIE PAR
Arrêté communauté germanophone du 07-10-1998 publié le 30-10-2003
Articles modifiés
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