1994033069 22 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1994-1995. <Traduction>

L'année scolaire 1994-1995 débute le 29 août 1994 et se termine le 30 juin 1995.

Le congé de Toussaint débute le 31 octobre 1994 et se termine le 4 novembre 1994.

Les vacances de Noël débutent le 26 décembre 1994 et se terminent le 6 janvier 1995.

Le congé de carnaval débute le 27 février 1995 et se termine le 3 mars 1995.

Les vacances de Pâques débutent le 10 avril 1995 et se terminent le 21 avril 1995.

le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 22 juin 1994.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président, Ministre des Finances, de la Santé publique, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport, du Tourisme, des Relations internationales et des Monuments et Sites,

J. MARAITE

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique,

B. GENTGES

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990 et 16 juillet 1993;

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 1993 relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement, notamment l'article 4;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique,

Arrête