1994033061 9 MAI 1994. - Décret sur le camping et les terrains de camping. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1997 et mise à jour au 10-03-2017)

Texte

[Abrogé] <DCG 2017-01-23/08 , art. 30, 007; En vigueur : 01-01-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté germanophone du 23-01-2017 publié le 10-03-2017

MODIFIE PAR

Décret communauté germanophone du 15-03-2010 publié le 13-04-2010

Article modifié : 20

Décret communauté germanophone du 16-02-2009 publié le 15-04-2009

Article modifié : 8

Décret communauté germanophone du 25-06-2007 publié le 26-10-2007

Article modifié : 8

Décret communauté germanophone du 18-03-2002 publié le 10-07-2002

Article modifié : 21

Décret communauté germanophone du 14-02-2000 publié le 27-06-2000

Article modifié : 11

Décret communauté germanophone du 21-10-1996 publié le 05-02-1997

Article modifié : 21