1994033037
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1994033037 17 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel du "Belgisches Rundfünk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1994 et mis à jour au 08-12-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994033037
Art. 1 1994033037 17 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel du "Belgisches Rundfünk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1994 et mis à jour au 08-12-1999)
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Texte
(Abrogé) <ACG 1999-03-10/50, art. 154, 002; En vigueur : 08-12-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 10-03-1999 publié le 08-12-1999