1994033035 14 MARS 1994. - Décret portant approbation du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, appendice, annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid le 4 octobre 1991. (Traduction)

Texte

Article1. Article unique. Le protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, l'appendice, les annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid le 4 octobre 1991, sortissent leur plein et entier effet en ce qui concerne la Communauté germanophone. (Voir CN : 1991-10-04/30)

Eupen, le 14 mars 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,

J. MARAITE

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique,

B. GENTGES

Le Ministre des Médias, de la Formation des Adultes, de la Politique des Handicapés, de l'Aide sociale et de la Reconversion professionnelle,

K.H. LAMBERTZ

Travaux parlementaires

Session 1993-1994. Documents du Conseil : 110 (1993-1994) N° 1. - Projet de décret. 110 (1993-1994) N° 2. - Rapport. Compte rendu intégral. - Discussion et vote. - Séance du 14 mars 1994.

Préambule

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit