1994033032
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1994033032 20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif aux congés de circonstance accordés aux membres du personnel définitifs et temporaires de l'enseignement subventionné par la Communauté germanophone
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994033032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994033032 20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif aux congés de circonstance accordés aux membres du personnel définitifs et temporaires de l'enseignement subventionné par la Communauté germanophone
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20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif aux congés de circonstance accordés aux membres du personnel définitifs et temporaires de l'enseignement subventionné par la Communauté germanophone
Source: Communauté germanophone
Publication: 22 avril 1994
Numéro: 1994033032
page: 10844
Dossier numéro: 1993-01-20/
Erratum : Publication du 22 février 1995, page 4001