1994033031
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1994033031 27 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994033031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994033031 27 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
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27 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Source: Communauté germanophone
Publication: 22 avril 1994
Numéro: 1994033031
page: 10848
Dossier numéro: 1993-01-27/
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