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1994033029 BE

1994033029 16 DECEMBRE 1993. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994033029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1993. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1994

Source: Communauté germanophone

Publication: 14 avril 1994

Numéro: 1994033029

page: 9907

Dossier numéro: 1993-12-16/

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