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1994033023 22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 24 février 1989 fixant une période pour la conclusion des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes
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BE Justel 1994033023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994033023 22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 24 février 1989 fixant une période pour la conclusion des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes
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22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 24 février 1989 fixant une période pour la conclusion des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes
Source: Communauté germanophone
Publication: 19 avril 1994
Numéro: 1994033023
page: 10454
Dossier numéro: 1993-12-22/39
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