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1994033017 BE

1994033017 16 DECEMBRE 1993. - DECRET portant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994033017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1993. - DECRET portant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1993

Source: Communauté germanophone

Publication: 30 mars 1994

Numéro: 1994033017

page: 8628

Dossier numéro: 1993-12-16/

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