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1994033011 BE

1994033011 8 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994033011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement

Source: Communauté germanophone

Publication: 11 mars 1994

Numéro: 1994033011

page: 6125

Dossier numéro: 1993-12-08/42

Ce texte modifie les textes suivants

1965052202 1965122409

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