1994033008
BE
BE
1994033008 9 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Ministre communautaire relatif à la constatation de l'admission au stage de différents membres du personnel enseignant de l'école technique de la Ville d'Eupen reprise par la communauté germanophone.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994033008
Art. 1 1994033008 9 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Ministre communautaire relatif à la constatation de l'admission au stage de différents membres du personnel enseignant de l'école technique de la Ville d'Eupen reprise par la communauté germanophone.
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. (Pas de version française, voir version néerlandaise).