1994033003
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1994033003 24 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone réglant le complément d'horaire et le rappel provisoire à l'activité dans l'enseignement de la Communauté germanophone
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994033003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994033003 24 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone réglant le complément d'horaire et le rappel provisoire à l'activité dans l'enseignement de la Communauté germanophone
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24 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone réglant le complément d'horaire et le rappel provisoire à l'activité dans l'enseignement de la Communauté germanophone
Source: Communauté germanophone
Publication: 22 février 1994
Numéro: 1994033003
page: 4511
Dossier numéro: 1993-11-24/