1994031522
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1994031522 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des services offerts dans le cadre de la mission de promotion, de distribution et de services aux utilisateurs du produit Brussels UrbIS(R)(C) par le Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 24-12-1994 et mis à jour au 12-12-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994031522
Art. 1 1994031522 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des services offerts dans le cadre de la mission de promotion, de distribution et de services aux utilisateurs du produit Brussels UrbIS(R)(C) par le Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 24-12-1994 et mis à jour au 12-12-1996)
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Texte
(Abrogé) <ARR 1996-07-04/48, art. 11, 002; En vigueur : 22-12-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 04-07-1996 publié le 12-12-1996