1994031512
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1994031512 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française organisant l'octroi d'un libre-parcours STIB au personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1995 et mise à jour au 06-03-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994031512
Art. 1 1994031512 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française organisant l'octroi d'un libre-parcours STIB au personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1995 et mise à jour au 06-03-2009)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2009-01-15/54 , art. 3, 003; En vigueur : 30-09-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 15-01-2009 publié le 06-03-2009
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 27-04-1995 publié le 06-07-1995
Article modifié : 1