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1994031510 BE

1994031510 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2003 et mise à jour au 17-05-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994031510

Texte

[Abrogé] <ARR 2019-02-21/22 , art. 49, 006; En vigueur : 01-07-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 21-02-2019 publié le 17-05-2019

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 20-09-2012 publié le 22-10-2012

Article modifié : 6

Arrêté (Bruxelles) du 14-07-2011 publié le 14-10-2011

Articles modifiés

4; N2

Arrêté (Bruxelles) du 29-06-2006 publié le 14-11-2006

Articles modifiés

4; 6; N1; N2

Arrêté (Bruxelles) du 25-10-2001 publié le 22-12-2003

Article modifié : N2

Arrêté (Bruxelles) du 13-03-2003 publié le 24-07-2003

Articles modifiés

4; N1; N2

Arrêté (Bruxelles) du 23-04-1998 publié le 09-05-1998

Article modifié : 3BIS

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