1994031489
BE
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1994031489 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mode et aux conditions d'échantillonnage des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 27-06-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994031489
Art. 1 1994031489 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mode et aux conditions d'échantillonnage des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 27-06-2012)
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Texte
[Abrogé] <ORD 2012-06-14/02 , art. 72, 5°, 002; En vigueur : 07-07-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 14-06-2012 publié le 27-06-2012