1994031465 26 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993, fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est remplacé par la disposition suivante

" Article 2. § 1. Le cadre organique est composé comme suit

Secretaire general 1

Secretaire general adjoint 1

Administrateur general adjoint 2

Directeur general 5

Inspecteur general ou

Directeur d'administration 13

Premier conseiller 6

Ingenieur en chef-directeur 9

Ingenieur industriel-directeur 6

Architecte-directeur 2

Inspecteur en chef-directeur 1

Directeur ou conseiller ou

Conseiller juridique 22

Conseiller economique 3

Ingenieur

Ingenieur principal

Ingenieur principal-chef de service (**) 32

Conseiller-chimiste ou

Conseiller-chimiste principal (*) 1

Ingenieur industriel

Ingenieur industriel principal

Ingenieur industriel-chef de service (**) 41

Architecte

Architecte principal

Architecte principal-chef de service (**) 20

Secretaire d'administration ou

Controleur adjoint ou inspecteur

Conseiller adjoint ou

Conseiller juridique adjoint

Conseiller adjoint-chef de service (**) 178

Conseiller d'entreprise (*) 2

Traducteur reviseur ou

Traducteur reviseur principal ou

Traducteur-directeur (*) 9

Documentaliste ou documentaliste principal ou

Documentaliste en chef (*) 2

Informaticien ou expert informaticien 2

Dessinateur-chef de section 5

Controleur-chef de section 2

Expert ou expert principal ou expert en chef (*) 1

Conducteur ou conducteur principal (*) 1

Geometre expert immobilier en chef 4

Dessinateur en chef 6

Chef administratif ou

Inspecteur adjoint principal 57

Controleur principal des travaux 11

Assistant social ou

Assistant social principal ou

Assistant social en chef (*) 13

Infirmier ou

Infirmier principal ou

Infirmier en chef (*) 2

Geometre expert immobilier ou

Geometre expert immobilier principal (*) 5

Traducteur ou traducteur principal ou

Traducteur-chef (*) 1

Assistant de direction ou

Assistant principal de direction ou

Assistant de direction en chef

Secretaire de direction ou

Secretaire principal de direction ou

Secretaire de direction en chef (*) 20

Operateur topographe

Controleur des travaux (**) 1

Redacteur

Sous-chef de bureau ou

Adjoint administratif (**) 218

Redacteur comptable

Sous-chef de bureau (**) 9

Dessinateur

Dessinateur principal (**) 30

Controleur adjoint ou controleur adjoint des travaux

Controleur des travaux (**) 34

Surveillant 1

Commis stenodactylographe-chef ou

Commis dactylographe-chef 28

Commis-chef 22

Peintre lettreur 1

Premier surveillant des travaux 7

Chef d'atelier de première classe 6

Premier dessinateur adjoint 3

Commis stenodactylographe, commis dactylographe ou

Commis stenodactylographe principal,

Commis dactylographe principal (*) 66

Commis ou commis principal (*) 42

Agent des Finances ou

Agent principal des Finances (*) 2

Ouvrier de precision ou

Contremaitre (*) 7

Dessinateur adjoint ou

Dessinateur adjoint de première classe (*) 4

Surveillant adjoint des travaux ou

Surveillant des travaux (*) 9

Agent en chef ou

Agent en chef des voies navigables 10

Ouvrier en chef ou

Ouvrier en chef des voies navigables 47

Agent administratif, telephoniste

Dactylographe ou agent des voies navigables 26

Chef huissier 4

Ouvrier qualifie ou

Ouvrier qualifie des voies navigables 76

Messager huissier 9

Ouvrier 47

(*) Application du principe de la carriere plane.

(**) Application du principe des ensembles contingentes de grades et

de rangs.

§ 2. Les emplois en carrière plane d'assistant de direction, assistant de direction principal, assistant de direction en chef, d'une part et de secrétaire de direction, secrétaire principal de direction, secrétaire de direction en chef d'autre part, forment un pool.

Dix emplois de secrétaire de diretion sont réservés aux porteurs d'un diplôme mentionné à l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation tel qu'il a été modifié par l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 1994 modifiant l'arrêté ci-dessus mentionné.

Les autres emplois sont réservés aux fonctionnaires qui, sans être porteur du diplôme mentionné, sont titulaires d'un grade de secrétaire de direction au rang 21 ou qui réussissent un concours d'accession au niveau supérieur.

Le présent arrêté produit ses effets au 1er juillet 1993.

Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mai 1994.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

J. CHABERT

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 22 novembre 1991 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Exécutifs et des personnes morales de droit public qui en dépendent, notamment l'article 18;

Vu l'avis motivé du Comité d concertation de base des Services de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1994;

Sur la proposition du Ministre ayant les Finances, le Budget et la Fonction publique dans ses attributions,

Arrête