Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1994031463 BE

1994031463 23 DECEMBRE 1993. - ORDONNANCE contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994031463 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994031463 23 DECEMBRE 1993. - ORDONNANCE contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1994 Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1993. - ORDONNANCE contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1994

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 8 mars 1994

Numéro: 1994031463

page: 5676

Dossier numéro: 1993-12-23/88

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →