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1994031462 BE

1994031462 23 DECEMBRE 1993. - ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994031462 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1993. - ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1994

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 24 février 1994

Numéro: 1994031462

page: 4714

Dossier numéro: 1993-12-23/

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