1994031455
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1994031455 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 5 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1994 et mise à jour au 05-05-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994031455
Art. 1 1994031455 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 5 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1994 et mise à jour au 05-05-2009)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2009-04-02/21 , art. 40, 004; En vigueur : 18-05-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 02-04-2009 publié le 05-05-2009
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 28-02-2008 publié le 14-03-2008
Article modifié : 1
Arrêté (Bruxelles) du 04-06-1998 publié le 10-11-1998
Article modifié : 1
Arrêté (Bruxelles) du 04-06-1998 publié le 04-07-1998
Article modifié : 1