1994031454
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1994031454 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1994 et mise à jour au 04-07-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994031454
Art. 1 1994031454 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1994 et mise à jour au 04-07-1998)
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Texte
(abrogé) <ARR 1998-06-04/34, art. 3, 002; En vigueur : 04-07-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 04-06-1998 publié le 04-07-1998