1994031449
BE
BE
1994031449 25 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à la Société du Logement de la Région bruxelloise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994031449 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994031449 25 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à la Société du Logement de la Région bruxelloise
Ouvrir la source officielle
25 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à la Société du Logement de la Région bruxelloise
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28 janvier 1994
Numéro: 1994031449
page: 1857
Dossier numéro: 1993-11-25/