1994031441
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1994031441 8 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1993-1994 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1994031441
Article 1 1994031441 8 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1993-1994 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.
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La session ordinaire 1993-1994 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale est close.
BE Justel 1994031441
Art. 2. 1994031441 8 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1993-1994 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 19 octobre 1994.
Bruxelles, le 8 septembre 1994.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi,
Ch. PICQUE
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, notamment l'article 26, § 3,
Arrête