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1994031437 BE

1994031437 9 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations effectuant des opérations mettant en oeuvre des micro-organismes ou des organismes, pathogènes ou génétiquement modifiés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994031437 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations effectuant des opérations mettant en oeuvre des micro-organismes ou des organismes, pathogènes ou génétiquement modifiés

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 25 janvier 1994

Numéro: 1994031437

page: 1424

Dossier numéro: 1993-12-09/46

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