1994031420 8 SEPTEMBRE 1994. - Ordonnance portant approbation du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, Appendice, Annexes I, II, III, IV et V, fait à Madrid le 4 octobre 1991.

La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Le Protocole au Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, Appendice, Annexes I, II, III, IV et V faits à Madrid le 4 octobre 1991, sortira son plein et entier effet en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale. (Voir CN : 1991-10-04/30)

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 septembre 1994.

Le Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et Ministre de l'Aménagement du Territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi,

Ch. PICQUE

Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

J. CHABERT

Le Ministre du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau,

D. GOSUIN

Le Ministre de l'Economie,

R. GRIJP

Le Ministre des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des Sites d'Activités économiques désaffectés,

D. HARMEL

Annexes.

Art. N1 . PROTOCOLE AU TRAITE SUR L'ANTARCTIQUE RELATIF A LA PROTECION DE L'ENVIRONNEMENT. (Voir CN : 1991-10-04/30)

Art. N2 . Appendice au Protocole. - Arbitrage. (Voir CN : 1991-10-04/31)

Art. N3 . ANNEXE I DU PROTOCOLE AU TRAITE SUR L'ANTARCTIQUE, RELATIF A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - Evaluation d'impact sur l'environnement. (Voir CN 1991-10-04/32)

Art. N4 . ANNEXE II DU PROTOCOLE AU TRAITE SUR L'ANTARCTIQUE RELATIF A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - Conservation de la faune et de la flore de l'Antarctique. (Voir CN : 1991-10-04/33)

Art. N5 . ANNEXE III DU PROTOCOLE AU TRAITE SUR L'ANTARCTIQUE, RELATIF A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, ELIMINATION ET GESTION DES DECHETS. - Obligations générales. (Voir CN : 1991-10-04/34)

Art. N6 . ANNEXE IV DU PROTOCOLE AU TRAITE SUR L'ANTARCTIQUE, RELATIF A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - Prévention de la population marine. (Voir CN : 1991-10-04/35)

Art. N7. ANNEXE V DU PROTOCOLE AU TRAITE SUR L'ANTARCTIQUE, RELATIF A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PROTECTION ET GESTION DES ZONES. (Voir CN : 1991-10-04/36)

Travaux parlementaires

Documents du Conseil : Session ordinaire 1993-1994 : A - 321/1. - Projet d'ordonnance. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 15 juillet 1994.

Préambule

Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit