BE
1994031342 7 JUILLET 1994. - Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1994.
Texte législatif (3 Articles)
La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Pour l'année budgétaire 1994, les recettes courantes sont réévaluées à la somme de 35.511.500.000 F. soit une diminution de 77.400.000 F conformément au Titre I du tableau ci-annexé. Les recettes affectées aux fonds organiques sont réévaluées à 1.914.700.000 F, soit une augmentation de 172.000.000 F conformément au Titre III du tableau ci-annexé.
Les recettes globales sont ainsi réévaluées à 43.705.700.000 F.
La présente ordonnance entre en vigueur le jour du vote par le Conseil.
Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.
Bruxelles, le 7 juillet 1994.
Le Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et Ministre de l'Aménagement du Territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi,
Ch. PICQUE
Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
J. CHABERT
Le Ministre du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau,
D. GOSUIN
Le Ministre de l'Economie,
R. GRIJP
Le Ministre des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés,
D. HARMEL
<Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB. 03/09/1994, p. 22507-22517>.
Travaux parlementaires
Session ordinaire 1993-1994. Documents du Conseil. - A-302/1. Projet d'ordonnance. A-302/2. Rapport. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 17 juin 1994.
Préambule
Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit