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1994031328 BE

1994031328 19 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1995 et mise à jour au 01-09-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994031328

Texte

[Abrogé] <ARR 2023-07-13/13 , art. 168,1°, 004; En vigueur : 01-09-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 13-07-2023 publié le 01-09-2023

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 30-01-1997 publié le 23-05-1997

Article modifié : 2

Arrêté (Bruxelles) du 09-05-1995 publié le 06-07-1995

Article modifié : 1

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