1994031305 23 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets résultant d'activités de soins de santé. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2003 et mise à jour au 29-07-2022)

Texte

[Abrogé] <ARR 2022-06-23/14 , art. 13, 004; En vigueur : 08-08-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 23-06-2022 publié le 29-07-2022

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 18-06-2020 publié le 06-07-2020

Articles modifiés

6; 6bis; 8; N4

Arrêté (Bruxelles) du 21-11-2002 publié le 20-02-2003

Article modifié : 9-22