1994031290
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1994031290 16 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'arrêté du 23 avril 1992 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1994 et mis à jour au 30-08-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994031290
Art. 1 1994031290 16 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'arrêté du 23 avril 1992 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1994 et mis à jour au 30-08-1997)
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Texte
(Abrogé) <ARR 1997-07-17/41, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 17-07-1997 publié le 30-08-1997