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1994031171 BE

1994031171 1 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre linguistique du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994031171 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre linguistique du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 26 mai 1994

Numéro: 1994031171

page: 14313

Dossier numéro: 1992-10-01/35

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