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1994031169 BE

1994031169 1 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994031169 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994031169 1 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 26 mai 1994

Numéro: 1994031169

page: 14310

Dossier numéro: 1992-10-01/33

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