1994031158
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1994031158 20 JANVIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 1 membre du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au service des Monuments et Sites
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994031158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994031158 20 JANVIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 1 membre du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au service des Monuments et Sites
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20 JANVIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 1 membre du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au service des Monuments et Sites
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 29 avril 1994
Numéro: 1994031158
page: 11471
Dossier numéro: 1994-01-20/