1994031154
BE
BE
1994031154 20 JANVIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 1992 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 17 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994031154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994031154 20 JANVIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 1992 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 17 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Ouvrir la source officielle
20 JANVIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 1992 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 17 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 29 avril 1994
Numéro: 1994031154
page: 11470
Dossier numéro: 1994-01-20/
Ce texte modifie le texte suivant
1992031173